Conditions d'utilisation d'AZI Connect
Version 1.0 du 28 septembre 2026.
1. Objet
AZI Connect est l'application des apporteurs d'affaires d'AZI Courtage. Elle permet à un apporteur de signer sa convention d'apport d'affaires, de recommander AZI Courtage à une personne de son entourage au moyen d'un lien de consentement, de suivre l'avancement de ses recommandations et de consulter ses rémunérations.
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») définissent les règles d'accès et d'utilisation de l'application. Elles s'appliquent à toute personne qui crée un compte.
2. Éditeur
AZI COURTAGE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé Immeuble Le Vinci, 2 place Alexandre Farnèse, 84000 Avignon, immatriculée au R.C.S. d'Avignon sous le numéro 929 054 229, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 24004410 (www.orias.fr).
Contact : connect@azicourtage.com — 07 45 88 82 30.
Les mentions légales complètes et la politique de confidentialité de l'application sont accessibles à tout moment depuis celle-ci.
3. Définitions
- Apporteur : la personne titulaire d'un compte, professionnelle ou particulière.
- Convention : la convention d'apport d'affaires conclue entre l'Apporteur et AZI Courtage, signée dans l'application. Il en existe deux modèles : l'un pour les professionnels, l'autre pour les particuliers.
- Prospect : la personne que l'Apporteur recommande à AZI Courtage.
- Recommandation : la déclaration, par l'Apporteur, du prénom et du nom d'un Prospect.
- Lien de consentement : le lien personnel que l'application génère pour chaque Recommandation et que l'Apporteur transmet au Prospect. Il mène au formulaire de consentement d'AZI Courtage, sur www.azicourtage.com.
- Lien permanent : le lien propre à l'Apporteur, accompagné d'un QR code, qui mène au même formulaire sans Recommandation préalable ; la personne y indique elle-même son identité et ses coordonnées.
- Lien d'invitation : le lien qu'un apporteur professionnel peut transmettre à un confrère pour l'inviter à devenir lui-même apporteur d'affaires.
4. Acceptation et articulation avec la Convention
L'Apporteur accepte les Conditions en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de son compte. Cette acceptation est enregistrée avec sa date.
Les Conditions régissent l'utilisation de l'application. La Convention régit la relation d'apport d'affaires : rôle de l'Apporteur, rémunération, confidentialité, durée et résiliation. En cas de contradiction entre les deux, la Convention prévaut.
Aucune fonction de l'application n'est accessible tant que la Convention n'est pas signée par l'Apporteur et contresignée par AZI Courtage, à l'exception des étapes nécessaires à sa signature.
5. Compte
5.1 Conditions d'ouverture
Peut ouvrir un compte :
- toute personne physique majeure, en qualité d'apporteur particulier ;
- toute personne exerçant une activité professionnelle autorisée à percevoir une rémunération d'apport d'affaires, en qualité d'apporteur professionnel. Les notaires ne peuvent pas ouvrir de compte, leurs règles professionnelles leur interdisant de percevoir une telle rémunération.
Un compte correspond à une seule personne et à un seul profil, professionnel ou particulier. Le compte est personnel : il ne peut être ni partagé, ni cédé.
5.2 Exactitude des informations
L'Apporteur garantit l'exactitude des informations qu'il fournit et s'engage à les tenir à jour en écrivant à AZI Courtage. Les informations d'identité saisies figurent dans la Convention.
5.3 Connexion et sécurité
L'accès au compte se fait sans mot de passe, au moyen d'un code à usage unique envoyé par e-mail à chaque connexion. Certaines opérations sensibles exigent en outre un code supplémentaire : la signature d'un document donne lieu à un code envoyé par SMS au numéro de téléphone mobile du compte ; la modification des coordonnées bancaires exige une nouvelle connexion par code, puis une confirmation par AZI Courtage avant tout paiement.
L'Apporteur est responsable de l'accès à sa boîte e-mail et à son téléphone. Il ne communique à personne les codes qu'il reçoit et informe sans délai AZI Courtage de toute perte d'accès ou de toute utilisation qu'il n'aurait pas autorisée.
5.4 Numéro de téléphone
L'application accepte les numéros de téléphone mobile français. Un apporteur disposant d'un autre numéro peut s'adresser à AZI Courtage.
6. Signature électronique
6.1 Procédé
La Convention, les éventuelles nouvelles versions de celle-ci et les attestations de versement sont signées dans l'application par un procédé de signature électronique simple :
- l'Apporteur est identifié par le code reçu par e-mail lors de sa connexion ;
- le document lui est présenté en entier, page après page, et la case d'acceptation ne se débloque qu'après lecture jusqu'à la dernière page ;
- l'Apporteur coche la case « J'ai lu et j'accepte » et demande un code de signature, qui lui est envoyé par SMS ;
- la saisie du code valide la signature.
Le document signé est ensuite scellé, horodaté et complété d'une page de preuve. Il est envoyé à l'Apporteur par e-mail et conservé dans l'espace « Mes documents ».
AZI Courtage contresigne ensuite la Convention, en général sous quarante-huit heures ; le compte est activé à la contresignature et l'Apporteur reçoit l'exemplaire définitif. AZI Courtage peut refuser de contresigner ; elle en informe alors l'Apporteur et le compte est clos.
6.2 Valeur de la signature
L'Apporteur reconnaît que ce procédé identifie son auteur et garantit l'intégrité du document signé, et que la signature ainsi apposée a la même valeur qu'une signature manuscrite (articles 1366 et 1367 du Code civil). Il accepte que les documents signés et leur dossier de preuve constituent la preuve de son engagement.
6.3 Dossier de preuve
Pour chaque signature, AZI Courtage conserve un dossier de preuve : identité et adresse e-mail du signataire, numéro de téléphone ayant reçu le code, dates et heures du début de lecture, de l'acceptation et de la validation du code, adresse IP, navigateur utilisé et empreintes numériques du document avant et après signature. La contresignature d'AZI Courtage donne lieu au même dossier. Ces dossiers sont conservés pendant la durée de la Convention, puis cinq ans.
6.4 Échanges électroniques
L'Apporteur accepte que les documents, notifications et informations relatifs à son compte et à la Convention lui soient remis par voie électronique : e-mail à l'adresse de son compte, notifications de l'application et espace « Mes documents ».
7. Règles d'utilisation
7.1 Recommandation d'un Prospect
Pour déclarer une Recommandation, l'Apporteur saisit uniquement le prénom et le nom du Prospect. L'application ne permet de saisir aucune coordonnée du Prospect, et l'Apporteur s'interdit d'en communiquer à AZI Courtage par un autre moyen.
L'Apporteur ne recommande que des personnes qu'il connaît personnellement et auxquelles il a proposé, de vive voix ou par écrit, une mise en relation avec AZI Courtage. Il transmet lui-même le Lien de consentement au Prospect.
AZI Courtage ne prend contact avec un Prospect qu'après avoir recueilli son consentement au moyen du formulaire de consentement. L'Apporteur ne remplit jamais ce formulaire à la place du Prospect.
7.2 Informations de santé
L'Apporteur s'interdit de transmettre à AZI Courtage, par la messagerie de l'application ou par tout autre moyen, toute information relative à la santé d'un Prospect ou de toute autre personne. AZI Courtage recueille les informations nécessaires à l'étude directement auprès du Prospect, dans le respect du secret médical.
7.3 Utilisation des liens
L'Apporteur transmet le Lien de consentement de manière personnelle et individuelle. Il s'interdit toute diffusion de masse, toute publication publique du Lien de consentement d'une Recommandation et toute pratique de démarchage contraire à la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025. Le message proposé par l'application est une suggestion : l'Apporteur peut le modifier ou envoyer le lien seul.
Le Lien permanent et le QR code de l'Apporteur peuvent être présentés à ses interlocuteurs dans le cadre de son activité, sans publicité trompeuse ni promesse au nom d'AZI Courtage.
Un apporteur professionnel peut transmettre son Lien d'invitation à un confrère. Le rattachement du confrère à son parrain est enregistré à l'inscription ; la prime de parrainage n'est due qu'aux conditions prévues par la Convention, après confirmation par AZI Courtage qu'il s'agit d'un nouveau professionnel.
7.4 Utilisation loyale
L'Apporteur s'interdit notamment :
- de créer plusieurs comptes ou de déclarer une même personne à plusieurs reprises dans le but d'obtenir une rémunération indue ;
- de déclarer une personne fictive ou une personne qui n'a pas connaissance de la Recommandation ;
- de se présenter comme salarié, mandataire ou représentant d'AZI Courtage, ou de donner un conseil en assurance au nom d'AZI Courtage ;
- de tenter d'accéder aux données d'un autre apporteur ou aux fonctions réservées à AZI Courtage ;
- d'entraver le fonctionnement de l'application, d'en extraire les données de manière automatisée ou d'en contourner les mesures de sécurité.
8. Contenus et propriété intellectuelle
L'application, sa marque, ses textes, ses visuels et le kit de communication mis à disposition dans l'espace « Ressources » appartiennent à AZI Courtage ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.
AZI Courtage accorde à l'Apporteur, pour la durée de la Convention, le droit d'utiliser le kit de communication tel qu'il est fourni, pour présenter AZI Courtage à ses interlocuteurs. Toute modification des supports, toute autre utilisation et toute utilisation après la fin de la Convention sont interdites sans accord écrit d'AZI Courtage.
9. Disponibilité et évolutions
AZI Courtage s'efforce de maintenir l'application accessible en permanence. Elle peut toutefois l'interrompre pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident, en informant les apporteurs lorsque c'est possible. AZI Courtage peut faire évoluer les fonctions de l'application.
L'application peut être installée sur l'écran d'accueil d'un téléphone et envoyer des notifications, que l'Apporteur active ou désactive depuis son profil.
10. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans l'application sont décrits dans la politique de confidentialité d'AZI Connect, accessible depuis l'application. Elle précise les données collectées, les finalités, les durées de conservation, les prestataires techniques et les droits de l'Apporteur.
11. Suspension et fermeture du compte
11.1 Par AZI Courtage
AZI Courtage peut suspendre l'accès au compte, après en avoir informé l'Apporteur, en cas de manquement aux Conditions ou à la Convention, de suspicion de fraude ou de risque pour la sécurité de l'application. En cas de manquement grave, notamment aux articles 7.1, 7.2 et 7.4, la suspension peut être immédiate et suivie de la résiliation de la Convention dans les conditions qu'elle prévoit.
11.2 Par l'Apporteur
L'Apporteur peut demander la fermeture de son compte en écrivant à AZI Courtage. La fermeture du compte entraîne la résiliation de la Convention dans les conditions qu'elle prévoit. Les rémunérations acquises restent dues.
11.3 Effets
Après la fermeture du compte, les données sont conservées ou supprimées selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité, notamment celles qu'imposent les obligations comptables, fiscales et de conservation des preuves. L'Apporteur conserve l'accès aux documents signés qui le concernent, sur demande.
Un compte créé sans que la Convention soit signée est supprimé après six mois d'inactivité.
12. Responsabilité
AZI Courtage met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de l'application. Elle est responsable des dommages directs causés par un manquement à ses obligations, dans les conditions prévues par la loi.
L'Apporteur est responsable de l'utilisation qu'il fait de l'application, de l'exactitude des informations qu'il fournit et du respect des règles de l'article 7. Il est seul responsable de l'équipement et de la connexion qu'il utilise.
Les dispositions du présent article ne limitent pas les droits que la loi reconnaît à un apporteur particulier en sa qualité de consommateur ou de non-professionnel.
13. Modification des Conditions
AZI Courtage peut modifier les Conditions, notamment pour tenir compte d'une évolution de la réglementation ou de l'application. L'Apporteur en est informé dans l'application ou par e-mail au moins trente jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version, sauf urgence liée à la sécurité ou à une obligation légale. La date de la version en vigueur figure en tête du document.
En cas de modification substantielle, AZI Courtage recueille l'acceptation de l'Apporteur dans l'application ou par e-mail. Un apporteur qui refuse la nouvelle version peut fermer son compte dans les conditions de l'article 11.2.
14. Droit applicable et litiges
Les Conditions sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, l'Apporteur est invité à écrire d'abord à AZI Courtage, qui s'efforce de trouver une solution amiable. Lorsque le litige entre dans le champ de la médiation de la consommation, l'apporteur particulier peut en outre recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.
À défaut de solution amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents.
15. Contact
AZI Courtage — Immeuble Le Vinci, 2 place Alexandre Farnèse, 84000 Avignon — connect@azicourtage.com — 07 45 88 82 30.