Politique de confidentialité d'AZI Connect

Version 1.0 du 28 septembre 2026.

Cette politique explique quelles données personnelles l'application AZI Connect traite, pourquoi, pendant combien de temps, avec quels prestataires, et quels sont vos droits. Elle complète la politique de confidentialité du site azicourtage.com, qui s'applique aux prospects et aux clients d'AZI Courtage.

1. Responsable du traitement

AZI COURTAGE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, Immeuble Le Vinci, 2 place Alexandre Farnèse, 84000 Avignon, R.C.S. Avignon 929 054 229, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 24004410.

Contact pour toute question relative à vos données : connect@azicourtage.com — 07 45 88 82 30.

2. Personnes concernées

3. Données traitées

3.1 Apporteurs

| Moment | Données | |---|---| | Création du compte | Adresse e-mail, numéro de mobile, acceptation des conditions d'utilisation (date et version) ; le cas échéant, code d'invitation du confrère qui vous a invité. | | Identité | Prénom, nom, adresse postale ; pour un professionnel : société ou enseigne, activité, numéro SIREN ou RSAC ; pour un particulier : certification de majorité. | | Signature de la convention | Dossier de preuve de la signature électronique : horodatages (début de lecture, acceptation, validation du code), canal du code, adresse IP, navigateur, empreintes des documents. Convention signée, contresignature d'AZI Courtage et certificats de preuve. | | Suivi de l'activité | Recommandations déclarées, statuts et dates, échanges avec AZI Courtage dans la messagerie, notifications ; pour un professionnel : confrères parrainés et état de chaque parrainage. | | Rémunération | Rémunérations calculées et versées, références, factures et avoirs déposés (professionnels), attestations de versement signées (particuliers) avec leur dossier de preuve. | | Paiement | IBAN ; pour un professionnel : régime de TVA ; pour un particulier : date et lieu de naissance, pièce d'identité, attestation sur l'honneur fiscale et sociale. Ces éléments ne sont demandés qu'à la première rémunération. | | Vigilance (professionnels) | Attestation de vigilance URSSAF et preuve d'immatriculation, lorsque les rémunérations versées atteignent le seuil légal. | | Notifications sur l'appareil | Si vous les activez : identifiant d'abonnement fourni par votre navigateur et navigateur utilisé, pour chaque appareil. | | Journal | Journal des actions sensibles (auteur, action, objet, champs modifiés, date, adresse IP), sans nom de prospect ni IBAN. |

3.2 Personnes recommandées

L'apporteur ne saisit que le prénom et le nom de la personne qu'il recommande. L'application ne permet de saisir ni son téléphone, ni son e-mail, ni son adresse, et ne lui envoie rien.

La personne recommandée reçoit de l'apporteur, par le moyen de son choix, un lien vers le formulaire de consentement d'AZI Courtage sur azicourtage.com. C'est elle-même qui y indique ses coordonnées si elle souhaite être rappelée, après avoir pris connaissance de l'information prévue par le règlement général sur la protection des données. L'application n'enregistre que l'identifiant de cette preuve de consentement, sa date et, le cas échéant, la date de son retrait.

Une personne qui utilise le lien permanent ou le QR code d'un apporteur indique elle-même son prénom, son nom et ses coordonnées sur ce formulaire ; l'application n'enregistre alors que son prénom et son nom, avec la preuve de son consentement.

Aucune donnée de santé n'est collectée ni ne peut être saisie dans l'application. La messagerie rappelle en permanence cette interdiction.

4. Finalités et bases légales

| Finalité | Base légale | |---|---| | Créer le compte, conclure et exécuter la convention d'apport d'affaires (recommandations, suivi, calcul et versement des rémunérations, parrainage entre professionnels, messagerie) | Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). | | Constituer et conserver la preuve des signatures électroniques et des contresignatures | Exécution du contrat et intérêt légitime d'AZI Courtage à pouvoir prouver l'engagement des parties (article 6.1.f). | | Traiter le prénom et le nom d'une personne recommandée avant son consentement | Intérêt légitime d'AZI Courtage à organiser la mise en relation, strictement limité au prénom et au nom et à trois mois (article 6.1.f). La prise de contact elle-même repose sur le consentement recueilli par le formulaire (article 6.1.a et loi n° 2025-594). | | Respecter les obligations comptables, fiscales et de vigilance | Obligation légale (article 6.1.c) : Code de commerce, Code général des impôts, Code du travail (articles L. 8222-1 et suivants). | | Vérifier l'identité et l'IBAN, protéger contre la fraude, journaliser les actions sensibles | Intérêt légitime d'AZI Courtage à la sécurité du service et des paiements (article 6.1.f). | | Envoyer les notifications liées à l'activité (statut d'un dossier, message, rémunération), par e-mail et, si vous les activez, sur votre appareil | Exécution du contrat (article 6.1.b) ; les notifications sur l'appareil reposent sur votre choix, modifiable à tout moment depuis votre profil. Aucune prospection commerciale n'est envoyée par l'application. |

5. Destinataires et prestataires

Les données sont traitées par AZI Courtage et par les prestataires techniques suivants, qui agissent sur ses instructions :

Les échanges avec les prestataires établis aux États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données UE–États-Unis. Les données ne sont ni vendues ni cédées.

6. Durées de conservation

| Donnée | Durée | |---|---| | Prénom et nom d'une personne recommandée sans consentement | 3 mois après la déclaration, puis effacement automatique. Le lien de consentement reste valable 12 mois sous forme anonyme. | | Recommandation avec consentement, parrainage entre professionnels | Durée du partenariat, puis 5 ans. | | Convention signée, preuves de signature et de contresignature, attestations de versement | Durée du partenariat, puis 5 ans. | | Factures, avoirs, attestations de versement, exports comptables | 10 ans (obligation comptable). | | Pièce d'identité d'un particulier | Jusqu'à sa vérification par AZI Courtage, puis effacement ; seule la date de vérification est conservée. | | Documents de vigilance | 5 ans. | | Journal des actions sensibles | 5 ans. | | Abonnement aux notifications d'un appareil | Jusqu'à sa désactivation depuis le profil ou son expiration. | | Compte créé sans convention signée | 6 mois, puis suppression. |

7. Sécurité

8. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, dans les conditions prévues par le RGPD. Certaines données ne peuvent pas être effacées à votre demande pendant les durées légales de conservation (preuves de signature, factures, journal).

Pour exercer vos droits : connect@azicourtage.com, ou par courrier à l'adresse du siège. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute. Vous pouvez aussi saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).

Une personne recommandée qui souhaite exercer ses droits peut le faire aux mêmes adresses. Elle peut retirer son consentement à tout moment auprès d'AZI Courtage ; la recommandation est alors close.

9. Cookies

L'application n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de la session, mémorisation temporaire d'une demande de code (quinze minutes au plus) et, pour un professionnel invité par un confrère, mémorisation du code d'invitation jusqu'à l'inscription (trente jours au plus). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience n'est déposé.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour ; la version en vigueur et sa date sont indiquées en tête. Une modification substantielle est signalée dans l'application ou par e-mail.

SAS AZI Courtage · Courtier en assurances (COA) · ORIAS 24004410